5 novembre 2015

CGV

1. GENERALITES

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, commandes, confirmations de commandes, factures ventes et plus généralement toutes les relations commerciales contractuelles ou pré contractuelles nonobstant les clauses contraires qui pourraient figurer dans les conditions générales d’achat du Client.

Est défini comme Client, une personne morale souhaitant bénéficier des prestations de services de Tweets&Cie – Isabelle Becuywe.

1.2 Toute dérogation aux présentes conditions ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord écrit préalable de Tweets&Cie – Isabelle Becuywe.

2. COMMANDE-OFFRE

2.1 Les offres sont valables pour une durée indiquée aux conditions particulières de l’offre et à défaut pour une durée de 30 jours.

2.2 La Tweets&Cie – Isabelle Becuywe n’est liée par les engagements que sous réserve de confirmation écrite des dits engagements.

3. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

3.1 Si en cours d’exécution, le Client apporte des modifications par écrit dans la quantité ou les caractéristiques de la prestation demandée, les prix et les délais prévus pourront être revus en conséquence.

3.2 Pour toute annulation de commande par le Client, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à Tweets&Cie – Isabelle Becuywe à titre d’indemnité de résiliation. En outre, Tweets&Cie – Isabelle Becuywe se réserve la possibilité de réclamer au Client le remboursement de l’intégralité des frais engagés.

4. RESERVE DE PROPRIETE

4.1 Conformément à la loi du 12 mai 1980, les matériels ainsi que le support matériel des progiciels restent la propriété de la société jusqu’au complet paiement (encaissement effectif) des sommes dues. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause.

4.2 Réserve de propriété intellectuelle.

L’intégralité des produits résultant de prestations soumises à la propriété intellectuelle restent la propriété de Tweets&Cie – Isabelle Becuywe jusqu’au paiement intégral des prestations en question.

5. DELAI DE LIVRAISON ET/OU DE MISE EN SERVICE

5.1 Les délais de livraison et/ou de mise en service indiqués constituent le meilleur délai de Tweets&Cie – Isabelle Becuywe mais ne sauraient constituer une obligation de résultat.

5.2 Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.

5.3 Tweets&Cie – Isabelle Becuywe est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison et/ou de mise en service dans les cas suivant :

· Les renseignements à fournir par le Client ne sont pas arrivés en temps voulu;

· Les conditions de paiement n’ont pas été observées par le Client;

– Événement de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

· Travaux préparatoires à la charge du Client non terminés en temps utile.

6. CONFIDENTIALITE

Tweets&Cie – Isabelle Becuywe et le Client s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, etc. auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de leur relation commerciale.

7. PRIX

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros. et calculés hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tweets&Cie – Isabelle Becuywe s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

8. FRAIS

Le remboursement de frais ayant fait l’objet d’un accord avec le Client se fera sur les bases suivantes et sur justificatifs :

– Transport aérien sur la base de billets en classe économique

– Frais de transports au sol tels que: train, taxi, voiture louée y compris frais de péage et de stationnement

– Frais d’hôtel et de petit-déjeuner

– Frais de blanchisserie pour des séjours ininterrompus de plus de 15 jours

– Frais d’utilisation de véhicules si l’utilisation du transport en commun n’est pas possible en raison de l’éloignement du Client.

– Achat de matériels, documentations, logiciels et fournitures nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1 Le paiement des commandes se fait soit par chèque, soit par virement bancaire et sont exigibles, sauf convention spéciale au jour de la réception de facture, même si l’exécution de la commande a donné lieu à réclamation ou litige. Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra verser un

acompte de 50% du montant global de celle-ci.

9.2 En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, sur la base de une fois et demie le taux d’intérêt légal sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

10. RESPONSABILITE

10.1 La responsabilité de Tweets&Cie – Isabelle Becuywe ne pourra être engagée en cas de dommages indirects. Par dommages indirects, on entend notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation, etc.

10.2 En tout état de cause, la responsabilité de Tweets&Cie – Isabelle Becuywe, en cas de dommages directs, sera plafonnée au montant de la commande en cause.

11. CONTESTATIONS

En cas de contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution de la commande, il est fait attribution de compétence au TGI de Nevers et ce, même en cas de connexité d’appel de garanti